Les conditions générales

De la maison Webdesign by Marc Oliver David Ruprecht à Itingen BL

Introduction

  1. Les conditions présentes forment la base des relations commerciales entre le client et Ruprecht Webdesign by Marc Oliver David Ruprecht, Geissbrunnenweg 37, CH-4452 Itingen BL, ci-dessous Ruprecht Webdesign.
  2. La base des conditions est le droit d’obligations Suisse.
  3. Les accords différents aux conditions doivent être faits en écrite.
  4. La politique de confidentialité de Ruprecht Webdesign précède les conditions présentes.
  5. Les factures sont à payer en Francs Suisses (CHF). En cas que le client paye avec une autre monnaie, le cours du jour est applicable.
  6. Ruprecht Webdesign tient le droit d’adapter les conditions présentes sans en prévenir les clients.
  7. Seulement la version allemande des conditions présentes est contraignante.
  8. Si une condition singulaire n’est pas valide, les autres restent en vigeur (clause de sauvegarde).
  9. Le tribunal compétent est Sissach BL.

Designs

Création du design

  1. « Design » se réfère aux travaux avertis sur le site internet présent.
  2. Ruprecht Webdesign est responsable de s’occuper du design pour le client en son âme et conscience.
  3. La commande du design est considéré comme complètée au moment que Ruprecht Webdesign désactivera le « maintenance mode » selon instruction par écrite du client.

Facturation du design

  1. Aussi tôt que la commande du design est complétée selon le paragraphe ci-dessus, Ruprecht Webdesign prépare la facture, qui est à payer dans les 10 journées bancaires.
  2. En cas que la facture n’est pas payée à l’heure, Ruprecht Webdesign tient le droit de limiter l’accès aux design (réactivation du « maintenance mode »etc.), de l’éliminier, et/ou de poursuivre le payement légalement.
  3. En plus, Ruprecht Webdesign peut facturer les services des tiers, comme par exemple les designs de iStock, à l’avance.

Copyright

  1. Le copyright des design passe au client au moment que la facture correspondante est payée.
  2. Ruprecht Webdesign ne doit utiliser et vendre que les designs qu’elle a créée ou acheté d’un tier avec le but de l’utiliser.
  3. Ruprecht Webdesign n’est pas responsable pour les violation d’un copyright par le client. En cas que le client soutient d’avoir le droit d’utiliser une marque, il doit prouver cela en forme écrite.

Hébergement

  1. Ruprecht Webdesign est responsable de l’hébergement du site internet, qui commence au moment la commande du design est considéré comme complété et dûre une année.
  2. Si le client veut annuler l’hébergement, il en doit annoncer 60 jours avant que la période selon point 1 se terminera.
  3. Dans les autres cas, l’hébergement se renouvelera automatiquement chaque fois pour une autre année. Ruprecht Webdesign envoyera une facture. En cas que la facture n’est pas payée, Ruprecht Webdesign a le droit d’annuler l’hébergement immédiatement et de poursuivre le payement.